Conditions Générales de Vente de prestations de service
(CGVPS applicables à partir du 01/09/2022)
Dernière mise à jour le : 01/04/2024
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Véronique Péant - Entrepreneur Individuel -Sophrologue / Relaxologue / Coach emploi / Praticienne en Cohérence Cardiaque - et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - Sophrologue /Relaxologue / Coach emploi / Praticienne en Cohérence Cardiaque – 19 Rue des Bois 21250 CHAMBLANC, est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 820 297 323 000 17.
Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - Sophrologue /Relaxologue / Coach Emploi / Praticienne en Cohérence Cardiaque propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée par ailleurs ».
Ci-après dénommée : «Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel » ou « le Prestataire » ; et Le Client :
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
Appel téléphonique ou sms envoyé au 07 81 52 12 68,
Mail envoyé à l’adresse veronique.peant@free.fr
Site internet : https://veroniquepeant-sophroerelaxo.fr
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - pour les enfants, adolescents et adultes :
· Séance individuelle de sophrologie
· Séance individuelle de relaxation
· Séance individuelle de Coaching Emploi
· Séance individuelle d’initiation à la Cohérence Cardiaque,
· Séance individuelle de massage relaxant
· Séance de groupe (Sophrologie / Relaxation / Cohérence Cardiaque / Coaching Emploi)
· Ateliers collectifs d’intervention sur différents thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents ou des tuteurs à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents/tuteurs.
Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Elle s’autorise également, avec l’accord du Client, à consulter les professions médicales en rapport avec ce dernier (courrier, mail ou téléphone), pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé, dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.
Il convient de rappeler qu’un sophrologue n’est ni un psychothérapeute, ni un psychiatre : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité dans le domaine du mieux-être.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
L’activité de Véronique PEANT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAAF n° 121131566R001.
ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Véronique PEANT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le client peut passer par le site Internet : https://veroniquepeant-sophroerelaxo.fr pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse veronique.peant@free.fr ou par téléphone ou sms au 07 81 52 12 68.
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par le prestataire sera envoyé de même qu’un sms de rappel 48 heures avant la date de rendez-vous défini.
Caractéristiques des séances en ligne :
Une séance en ligne est un entretien privé avec le sophrologue dans un objectif convenu entre ce dernier et son client. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé et suppose une bonne connexion Internet. Des tests de connexion et de réseau pourront être réalisés 48h avant le rendez-vous pour s’assurer du bon déroulement de la séance à distance.
Une séance en ligne est un entretien privé avec le sophrologue dans un objectif convenu entre ce dernier et son client. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé et suppose une bonne connexion Internet. Des tests de connexion et de réseau pourront être réalisés 48h avant le rendez-vous pour s’assurer du bon déroulement de la séance à distance.
Véronique PEANT ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client ou survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.
Prise de rendez-vous et paiement des séances en ligne
Le particulier prend rendez-vous :
• Soit via le site internet
• Soit par téléphone
• Soit par mail
• Soit via le site internet
• Soit par téléphone
• Soit par mail
Il doit également effectuer le paiement de la séance au moins 72h avant le rendez-vous prévu, soit par virement bancaire ou par virement compte PayPal.
Sans règlement dans les délais prévus, le rendez-vous est annulé.
Dès confirmation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation. L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel -, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces –Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - avec encaissement différé possible (dates à convenir avec elle). Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
ARTICLE 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous. Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel -, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à veronique.peant@free.fr ou par téléphone / sms au 07 81 52 12 68. Un délai plus court est autorisé en cas de force majeur.
Tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.
En cas d’impossibilité pour Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Véronique PEANT.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à veronique.peant@free.fr.
Véronique PEANT fait office de Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes veronique.peant@free.fr
Véronique PEANT fait office de Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes veronique.peant@free.fr
Les données à caractère personnel recueillies par Véronique PEANT, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
• la lutte contre la fraude sur Internet
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
• la lutte contre la fraude sur Internet
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et express de Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM - Médiation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu'elle désigne lors d'un différend entre le professionnel et son client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM Médiation Consommation - 27 rue de la Libération 42400 Saint Chamond.
Vous pouvez également les joindre par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par téléphone au 09 88 30 27 72 .
Vous pouvez également les joindre par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par téléphone au 09 88 30 27 72 .
IMPORTANT
En cas de grossesse ou de pathologie, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Véronique PEANT - Entrepreneur Individuel - ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.